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Directive européenne du 30 mai 2018

(2018/849) Directive (UE) 2018/849 du Parlement Européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage, la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs, et la directive 2012/19/UE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques  Texte du 30/05/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 14/06/2018.
Source : JOUE

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