En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Déchets : l'Union européenne adopte ses nouveaux objectifs de recyclage

Les quatre directives du paquet "économie circulaire" sont publiées au JOUE. L'Europe renouvelle ainsi ses objectifs de recyclage. Mais ils ont été revus à la baisse par rapport à l'ambition initiale de 2014.

Déchets  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com
Déchets : l'Union européenne adopte ses nouveaux objectifs de recyclage
Environnement & Technique N°382 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°382
[ Voir un extrait | Acheter le numéro]

Jeudi 14 juin, les quatre directives composant le paquet "économie circulaire" ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). Le paquet révise la directive déchets, celle relative aux déchets d'emballages, celle encadrant la mise en décharge et refond les trois directives relatives aux véhicules hors d'usage (VHU), aux déchets de piles et d'accumulateurs, et aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).

Le paquet législatif avait fait l'objet d'un premier accord en décembre dernier. Il avait été officiellement approuvé par le Parlement européen en avril et par les Etats membres en mai. Il est issu d'un long travail initié en juillet 2014, avec la présentation d'une première proposition de réforme. Mais, en décembre de la même année, la Commission retirait ce projet, car il ne s'inscrivaient pas dans ses priorités : l'emploi, la croissance et les investissements. Finalement, la réforme adoptée est issue d'une seconde proposition présentée en décembre 2015. Avec ces quatre directives, l'exécutif européen souhaitait renforcer les objectifs européens de réduction des déchets, encourager le réemploi et le recyclage, et assurer un meilleur contrôle de la gestion des déchets. Les ONG environnementales avaient toutefois critiqué le manque d'ambition de la Commission européenne.

Rabotages successifs

L'un des éléments clé de la nouvelle réglementation européenne est l'adoption de nouveaux objectifs de recyclage. Aujourd'hui, environ un tiers des déchets municipaux est recyclé. En 2014, la Commission proposait de porter à 70% ce taux et à 80% le recyclage des déchets d'emballages d'ici à 2030. La seconde mouture de l'exécutif européen était légèrement moins ambitieuse : le taux de recyclage proposé était de 65% pour les déchets municipaux et de 75% pour les emballages. Finalement le texte adopté rabote une nouvelle fois l'ambition européenne : il fixe un taux de 60% pour les déchets municipaux (55% en 2025 et 65% en 2035) et de 70% pour les emballages. S'agissant des emballages, l'Union européenne adopte aussi des objectifs de recyclage par matériau : 55% pour le plastique, 30% pour le bois, 80% pour les métaux ferreux, 60% pour l'aluminium, 75% pour le verre et 85% pour le papier et le carton.

Autre assouplissement entériné dans la nouvelle réglementation : les pays les plus en retard dans le domaine du recyclage ont obtenu un délai de cinq ans pour atteindre l'objectif central de recyclage des déchets municipaux. Il s'agit des pays dont le taux de recyclage était inférieur à 20% en 2013, ou qui enfouissaient plus de 60% de leurs déchets municipaux à cette date. Pour ces pays, les taux à atteindre sont de 50% en 2025, de 55% en 2030 et de 60% en 2035. Pour les déchets d'emballages, la dérogation est attribuée plus largement. Elle permet à un Etat membre de ne pas atteindre un ou deux taux de recyclage matière (avec un écart de 15 points de pourcentage maximum, réparti sur un ou entre deux objectifs, avec des valeurs plancher selon les matériaux).

S'efforcer de réduire la part de l'enfouissement

S'agissant de la mise en décharge, la directive prévoit que les Etats membres "s'efforcent" de faire en sorte qu'aucun déchet susceptible d'être recyclé ou valorisé ne soit admis en décharge en 2030. Là aussi, l'ambition européenne a été revue à la baisse puisque le texte initial de 2014 prévoyait la fin de la mise en décharge des déchets recyclables à l'horizon 2025. Le texte prévoit aussi que d'ici 2035, la quantité de déchets municipaux mis en décharge soit ramenée à 10% ou moins. En 2014, la Commission proposait une quasi interdiction en fixant ce plafond à 5%. Comme pour les objectifs de recyclage, les Etats affichant les moins bons résultats en 2013 ont obtenu un sursis de cinq ans.

Dorénavant, la réglementation européenne fait de la collecte séparée la règle générale, afin de favoriser le réemploi et le recyclage. La collecte en mélange reste possible, mais il s'agit d'un régime dérogatoire autorisé à condition, notamment, d'obtenir "un résultat [en matière de réemploi et de recyclage] de qualité comparable à celui obtenu au moyen d'une collecte séparée". Cette collecte séparée vise en particulier le papier, le métal, le plastique, le verre, ainsi que les textiles. Le tri à la source et la collecte séparée des biodéchets deviennent aussi la norme en Europe à partir de 2024. Dans le même esprit, les Etats doivent encourager la démolition sélective et favoriser le tri des déchets de construction et de démolition au moins pour le bois, les fractions minérales (béton, briques, tuiles et céramiques, pierres), le métal, le verre, le plastique et le plâtre.

Afin de favoriser la prévention des déchet (et leur recyclage), l'Union européenne entend abaisser la teneur en substances dangereuses des matériaux et des produits mis sur le marché. L'Agence européenne des produits chimiques est chargé d'établir une liste de ces substances d'ici janvier 2020. Enfin, la nouvelle réglementation comprend aussi de nouvelles définitions, des méthodes de calcul harmonisées des taux de recyclage dans l'ensemble de l'Union (contre quatre méthodes jusqu'à maintenant) et des mesures pour encadrer la sortie du statut de déchet et la promotion du réemploi.

Réactions1 réaction à cet article

 

Bonjour,

Pourriez vous établir un parallèle avec les objectifs et échéances de la LTECV? Par exemple, le tri à la source des biodéchets est prévu pour 2025 dans la réglementation française alors qu'avec la modification de la directive déchets l'échéance est avancée d'1 an. Par avance merci.

Arnaud MEUNIER | 25 juin 2018 à 13h55
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question au journaliste Philippe Collet

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- disposant d'un porte-monnaie éléctronique
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partagez sur…