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Textes officiels


Directive européenne du 31 janvier 2018

(2018/217)
Directive (UE) 2018/217 de la Commission du 31 janvier 2018 modifiant la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses, en vue d'adapter les dispositions de l'annexe I, section I.1, au progrès scientifique et technique Texte du 31/01/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 15/02/2018.
Source : JOUE

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