L’instruction du Gouvernement du 2 janvier 2024 définit la stratégie nationale des contrôles en matière de police de l’eau et de la nature (SNCPEN). Ce texte vise à organiser et harmoniser les actions de contrôle menées par les services de l’État pour assurer le respect des réglementations environnementales relatives à l’eau et à la biodiversité.

Elle établit un cadre méthodologique pour les inspections, en précisant les priorités thématiques et géographiques, ainsi que les modalités de coordination entre les différentes autorités compétentes (directions régionales de l’environnement, offices français de la biodiversité, etc.). Le document détaille les objectifs opérationnels, tels que la lutte contre les pollutions, la préservation des milieux aquatiques ou la protection des espèces protégées.

L’instruction introduit également des outils de suivi et d’évaluation des contrôles, incluant des indicateurs de performance et des procédures de remontée d’informations. Elle fixe des orientations pour adapter les moyens humains et techniques aux enjeux identifiés, tout en renforçant la formation des agents chargés des vérifications. Des modalités de communication et de transparence envers les acteurs concernés (collectivités, entreprises, associations) sont également précisées.