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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Instruction du 3 janvier 2019

(AGRT1835280C)
Instruction technique du 3 janvier 2019 - Accompagnement des collectifs d'agriculteurs en transition agro-écologique : groupements d'intérêt économique et environnemental et groupes Ecophyto 30.000 du plan Ecophyto Texte du 03/01/2019, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 22/01/2019.
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

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