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Textes officiels


Instruction du 4 janvier 2017

(2017-14)
Instruction technique du 4 janvier 2017 - Plan de surveillance pour l'année 2017 de la contamination des denrées alimentaires animales par les radionucléides sur le territoire français Texte du 04/01/2017, paru au Bulletin Officiel le 12/01/2017.
Source : Bulletin Officiel

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