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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Instruction du 5 décembre 2016

(AFSP1635727J)
Instruction du 5 décembre 2016 relative à la procédure administrative départementale applicable aux appareils de prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) et à la mise en oeuvre de l'appareil de prétraitement par désinfection des DASRI "ECOSTERYL 500" de la société AMB Texte du 05/12/2016, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 06/01/2017.
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

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