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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Instruction du 10 décembre 2012

(AGRG1429499N)
Instruction du 10 décembre 2012 - Plan expérimental pour l'année 2015 sur la contamination au bisphénol A des denrées alimentaires d’origine animale non conditionnées en conserve Texte du 10/12/2012, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 23/12/2014.
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

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