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Instruction du 11 mai 2017

(AGRT1713906J) Instruction du 11 mai 2017 - Modalités de financement de la gestion des effluents d’élevage dans le cadre du Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations agricoles PCAE. Modifications relatives à l'application des délais de financement dans le bassin Loire-Bretagne. Texte du 11/05/2017, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 17/05/2017.
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

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