Cette instruction technique, référencée DGPE/SDPAC/2025-448 et en vigueur depuis le 10 juillet 2025, définit les modalités relatives à la notion de jeune agriculteur (JA) ainsi que les conditions d’éligibilité à l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (ACJA), applicables à compter de la campagne 2024. Elle précise les critères permettant de qualifier un exploitant agricole comme jeune agriculteur et encadre les règles d’attribution de cette aide financière.

Le texte abroge l’instruction DGPE/SDPAC/2024-455 et ne modifie, n’est modifié ou abrogé par aucune autre instruction. Il s’adresse principalement aux services déconcentrés de l’État, notamment les DRAAF, DAAF et DDT(M), chargés de son application. Les destinataires d’information ne sont pas précisés dans les éléments disponibles.

L’instruction s’inscrit dans le cadre des soutiens directs aux agriculteurs et vise à clarifier les dispositifs de soutien spécifiques aux jeunes installés, sans introduire de nouvelles mesures mais en actualisant les règles existantes. Les montants et modalités financières exactes sont détaillés dans le document source.