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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Instruction du 18 mai 2016

(AGRT1611774C)
Instruction du 18 mai 2016 - Actes, contrats et conventions d’occupation ou d’utilisation des forêts de l’État gérées par l’Office national des forêts, application du décret n° 2015-1584 du 4 décembre 2015. Compétence de l’ONF Texte du 18/05/2016, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 01/06/2016.
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

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