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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Instruction du 19 juin 2017

(SSAP1718625J)
Instruction Interministérielle n° DGS/VSS2/DGCS/DGSCGC/2017/138 du 19 juin 2017 relative à l'élaboration du dispositif de gestion des perturbations importantes de l'approvisionnement en eau potable (ORSEC-Eau potable) Texte du 19/06/2017, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 31/08/2017.
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

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