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Instruction du 20 novembre 2014

(AGRT1502175J) Instruction du 20 novembre 2014 - Modalités de calcul de l'indemnité équivalente au coût des travaux de boisement ou reboisement requis comme condition à l'autorisation de défrichement des bois et forêts des particuliers et des collectivités ou autres personnes morales mentionnées au 2° du I de l'article L. 211-1 du code forestier Texte du 20/11/2014, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 04/02/2015.
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

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