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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Instruction du 21 septembre 2016

(ECFD1625733C)
Instruction du 21 septembre 2016 - Taxe générale sur les activités polluantes: livraison de lubrifiants repris au a du 4 de l'article 266 sexies du code des douanes figurant aux tableaux B et C de l'article 265 du même code, et destinés à l'avitaillement des navires Texte du 21/09/2016, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 27/09/2016.
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

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