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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Instruction du 22 décembre 2022

(DGAL/SDEIGIR/2022-944)
Instruction technique du 22 décembre 2022 - Dispositions spécifiques relatives à la mise en œuvre du plan de surveillance des pesticides dans les graisses de volaille et les foies de bovin en 2023 (plan triennal MACP) Texte du 22/12/2022, paru au Bulletin Officiel le 22/12/2022.
Source : Bulletin Officiel

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