Cette instruction technique, signée par Maud Faipoux, actualise les modalités de contrôle des conditions d'utilisation des produits phytopharmaceutiques pour protéger les abeilles et autres pollinisateurs. Elle abroge et remplace le point de contrôle F08 du vademecum d'inspection de 2021, en application de l'arrêté du 20 novembre 2021.

Le texte étend les mesures de protection à toutes les familles de produits phytopharmaceutiques et leurs adjuvants, auparavant limitées aux insecticides et acaricides. Il définit une plage horaire spécifique pour les traitements sur les cultures en floraison ou zones de butinage, centrée autour du coucher du soleil. Des dérogations sont prévues pour les nuisibles à activité diurne ou les urgences fongicides, sous réserve d'une justification écrite dans le registre des traitements.

L'instruction précise les obligations des utilisateurs, notamment le respect des autorisations de mise sur le marché (AMM) et des mentions d'étiquetage. Les produits autorisés pour une application en floraison doivent comporter une mention explicite. Les cultures non attractives pour les pollinisateurs sont listées dans un document de référence. Les serres et abris doivent être rendus inaccessibles aux pollinisateurs lors des traitements, sauf exceptions.

Les inspecteurs sont chargés de vérifier le respect de ces dispositions lors des contrôles officiels. Ils s'appuient sur les registres des produits utilisés, les déclarations des exploitants et des sources d'information comme les bulletins de santé du végétal. Les non-conformités peuvent entraîner des avertissements, des constats d'anomalie ou des suites judiciaires. Des outils d'aide à la compréhension, comme une foire aux questions et un logigramme, sont mis à disposition.