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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Instruction du 28 septembre 2016

(DEFA1651915J)
Instruction n° 120948/DEF/DGA/DRH/SDGS/PREV du 28 septembre 2016 relative aux mesures de prévention liées aux risques d’exposition à l’amiante présent dans les matériels, équipements et pièces de rechanges à la direction générale de l’armement Texte du 28/09/2016, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 29/06/2017.
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

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