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Instruction du 29 mars 2017

(DEFS1352535J) Instruction n° 531/DEF/SGA relative au traitement des demandes d’exemption au règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques. Texte du 29/03/2017, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 07/09/2017.
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

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