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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Lettre du 14 janvier 2019

(TRED1901683S)
Lettre du ministre d'Etat du 14 janvier 2019 prise en application du 2) du I de l'artciule R. 222-6 du code de l'environnement pour des équipements à cérer dans le cadre de l'accueil des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 Texte du 14/01/2019, paru au Bulletin Officiel le 24/01/2019.
Source : Bulletin Officiel

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