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Liste du 31 juillet 2026

(C/2026/4231)
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Liste des autorités compétentes désignées par les États membres et habilitées à s’acquitter des fonctions et des tâches, publiée conformément à l’article 11 du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières Texte du 31/07/2026, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 31/07/2026.
Synthèse

Ce document publie la liste des autorités compétentes désignées par les États membres de l'Union européenne, habilitées à exercer les fonctions et tâches prévues par le règlement (UE) 2023/956 du 10 mai 2023 établissant un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF).

Cette liste est publiée conformément à l'article 11 dudit règlement. Elle recense, pour chacun des vingt-sept États membres, le nom de l'autorité nationale compétente ainsi que son adresse. Certains États membres ont désigné deux autorités compétentes conjointement, comme c'est le cas de la Croatie (ministère de la protection environnementale et administration des douanes), de la Tchéquie (administration douanière et ministère de l'environnement) et de la Pologne (centre national de gestion des émissions et chambre d'administration fiscale de Pozna?).

Les autorités désignées relèvent de ministères ou d'agences variés selon les États : environnement, énergie, finances, douanes ou protection du climat. À titre d'exemple, la France a désigné la Direction générale de l'énergie et du climat, l'Allemagne la Deutsche Emissionshandelsstelle, et la Roumanie une direction spécifiquement dédiée au MACF au sein de son ministère des finances.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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