En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement
S'abonner à Enviroveille CCI France Réglementation
Retour aux textes réglementaires

Loi du 22 novembre 2012

(2012-1290) Loi n° 2012-1290 du 22 novembre 2012 autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires Texte du 22/11/2012, paru au Journal Officiel le 24/11/2012.
Source : Journal Officiel

Solutions & Innovations

Partagez sur…