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Loi du 23 juillet 2023

(2023-652)
Loi n° 2023-652 du 23 juillet 2023 autorisant l'approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière relatif à l'évaluation stratégique environnementale Texte du 23/07/2023, paru au Journal Officiel le 25/07/2023.
Source : Journal Officiel

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