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Loi du 27 décembre 2019

(2019-1461) Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique Texte du 27/12/2019, paru au Journal Officiel le 28/12/2019.
Source : Journal Officiel

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