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Note du 3 mai 2016

(DEVL1610431N) Note du 3 mai 2016 sur la fin des autorisations temporaires de prélèvements en eau pour l’irrigation agricole en zone de répartition des eaux (ZRE) Texte du 03/05/2016, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 12/05/2016.
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

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