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Irrigation agricole : des instructions pour gérer les demandes d'autorisations uniques de prélèvement

Agroécologie  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Par une note du 3 mai 2016, la ministre de l'Environnement donne aux préfets des instructions pour gérer les demandes d'autorisations de prélèvement pluriannuelles pour l'irrigation agricole alors que les autorisations temporaires en zone de répartition des eaux (ZRE) doivent cesser au 31 décembre 2016.

Ces autorisations temporaires ont retardé la mise en place des autorisations de prélèvement d'eau pour l'irrigation qui doivent être accordées aux organismes uniques chargés de la gestion collective (OUGC) des ressources en eau. Ces organismes sont prévus par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 (Lema) en vue de "favoriser la gestion collective des ressources en eau pour l'irrigation et à adapter les volumes autorisés pour l'irrigation aux volumes susceptibles d'être prélevés pour cet usage".

"Aujourd'hui, il est (…) urgent de faciliter la mise en place effective des OUGC sans plus attendre, de manière à leur permettre de commencer leurs missions sur leur périmètre", explique le directeur de l'eau, qui rappelle que l'échéance de fin des autorisations temporaires a été repoussée trois fois.

Malgré le risque de contentieux lié à une qualité insuffisante des dossiers de demandes d'autorisation unique de prélèvement (AUP), la ministre demande aux préfets d'accélérer le mouvement. Il leur est demandé d'accepter pour une période courte (de l'ordre de trois ans) les demandes d'AUP dont "l'économie est globalement satisfaisante, mais pour lesquels toutes les pièces nécessaires à leur bonne instruction ne sont pas produites, ou suffisantes". Puis à les prolonger dans un deuxième temps lorsque les pièces manquantes auront été fournies.

"En ce qui concerne les demandes dont l'économie globale du dossier d'autorisation est globalement non satisfaisante, je vous demande de les rejeter", indique en revanche Ségolène Royal. Quant aux demandes complètes dès leur dépôt, elles pourront être autorisées pour une durée "fonction de la capacité à atteindre l'équilibre entre prélèvements et ressources" mais qui ne peut excéder quinze ans.

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