Cette instruction, référencée DGAL/SDSPV/2025-233, établit la liste officielle des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle en application des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime. Elle précise la méthodologie utilisée pour élaborer cette liste, notamment les critères généraux définissant les produits concernés par cette classification.

Le texte abroge une instruction antérieure (DGAL/SDSPV/2025-43) et sera lui-même abrogé par une instruction ultérieure (DGAL/SDSPV/2025-361). Il ne modifie ni ne rectifie aucune autre instruction existante. La diffusion de ce document est destinée à l'ensemble du public, sans restriction particulière.

Cette note de service est émise par le Bureau des intrants et du biocontrôle de la Direction générale de l'alimentation (DGAL), sous-direction de la santé des végétaux et des produits végétaux (SDSPV). Elle s'inscrit dans le cadre thématique des intrants végétaux et du plan Écophyto.