Cette note d'abrogation du 7 juillet 2026 met fin à la circulaire du 30 avril 2013 relative à la prise en compte des activités de pêche maritime professionnelle dans le cadre de l'élaboration, ou de la révision, des documents d'objectifs des sites Natura 2000 où s'exercent ces activités (NOR : DEVL1305078C).

La raison invoquée pour cette abrogation est la parution d'une méthode nationale d'analyse de risque des activités susceptibles de porter atteinte aux objectifs de conservation des espèces d'intérêt communautaire, qui rend obsolète la circulaire de 2013. Celle-ci est remplacée par un guide technique diffusé aux services concernés.

La note est signée conjointement par le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, Philippe Mazenc, et par le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, Eric Banel, agissant par délégation des ministres concernées. Sa mise en application est immédiate.