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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Note du 11 avril 2016

(AFSP1609793N)
Note d'information relative à la publication d'un guide technique portant sur la gestion des déchets issus de médicaments et des déchets liquides dans les établissements de santé et médico-sociaux Texte du 11/04/2016, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 04/07/2016.
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

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