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Textes officiels


Note du 12 avril 2021

(DGAL/SDQSPV/2021-277)
Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime Texte du 12/04/2021, paru au Bulletin Officiel le 15/04/2021.
Source : Bulletin Officiel

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