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Textes officiels


Note du 13 octobre 2016

(DEVD1625957N)
Note technique du 13 octobre 2016 relative à la mise en oeuvre sur les territoires des transitions professionnelles des filières industrielles pour la transition écologique et énergétique Texte du 13/10/2016, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 14/11/2016.
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

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