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Textes officiels


Note du 14 janvier 2020

(AGRE2000404N)
Note de service du 14 janvier 2020 mise en œuvre des modalités d'accès aux certificats individuels produits phytopharmaceutiques par les organismes de formation habilités prévues à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime Texte du 14/01/2020, paru au Bulletin Officiel le 16/01/2020.
Source : Bulletin Officiel

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