La note de service DGAL/SDSPV/2026-404 du 11 juillet 2026, publiée par la Direction générale de l'alimentation, actualise la liste des matériels d'application de produits phytopharmaceutiques équipés d'une technique réductrice de dérive de pulvérisation. Elle abroge la note précédente DGAL/SDSPV/2025-694 du 22 octobre 2025 et s'applique immédiatement.

Le texte rappelle le cadre réglementaire fixé par l'arrêté du 4 mai 2017 : l'utilisation de matériels atteignant un coefficient d'efficacité de réduction de dérive suffisant permet de réduire la largeur des zones non traitées (ZNT) à proximité des points d'eau, ainsi que certaines distances de sécurité autour des zones d'habitation, de lieux accueillant des travailleurs ou des personnes vulnérables, dans le cadre d'une charte d'engagements. Les seuils d'efficacité reconnus sont précisés dans le texte.

La note précise les conditions d'emploi à respecter pour que chaque matériel puisse être utilisé en vue d'une réduction réglementaire de ZNT ou de distance de sécurité. Elle souligne notamment que certains matériels utilisés en viticulture et arboriculture doivent impérativement traiter tous les rangs — et non un rang sur deux — avec le ventilateur réglé à sa vitesse minimale au régime de prise de force préconisé par le constructeur.

La note comporte trois annexes : l'annexe 1 établit la liste complète des équipements homologués, classés par type de culture (cultures basses, viticulture, arboriculture, désherbage des cultures pérennes, zones ferroviaires), avec pour chacun les conditions d'utilisation et les niveaux d'efficacité atteints. L'annexe 2 propose une aide visuelle à l'identification des matériels. L'annexe 3 détaille la procédure d'inscription sur la liste, incluant les modalités de dépôt de dossier, les voies d'établissement du niveau d'efficacité (essais propres, analogie ou reconnaissance mutuelle européenne), ainsi que les obligations du metteur en marché en cas de modification du matériel.

Il est expressément indiqué que les équipements sont reconnus spécifiquement pour une filière : un matériel homologué pour l'arboriculture ne peut pas être utilisé pour réduire réglementairement une ZNT en viticulture, et inversement.