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Note du 15 septembre 2016

(2016-731) Note de service DGER/SDPFE/2016-731 du 15 septembre 2016 -  Mise en œuvre des modalités d'accès aux certificats individuels produits pharmaceutiques par les organismes de formation habilités prévues à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime. Texte du 15/09/2016, paru au Bulletin Officiel le 15/09/2016.
Source : Bulletin Officiel

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