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Note du 26 mars 2015

(DEVK1507091N) Note du 26 mars 2015 relative à la mise en application du plan d’action « administration exemplaire pour la transition écologique, administration zéro gaspillage » du 4 février 2015 et de l’instruction 5769/SG du Premier ministre du 17 février 2015 relative au plan d’action interministériel « administration exemplaire » pour l’environnement 2015-2020 dans les services des ministères de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE), et du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité (MLETR) Texte du 26/03/2015, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 02/04/2015.
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

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