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Lancement du plan d'actions "administration exemplaire pour la transition écologique"

Gouvernance  |    |  Anne-Sophie LuchezActu-Environnement.com

Le jeudi 2 avril, le ministère de l'Ecologie a publié une note relative à la mise en œuvre du plan d'actions "administration exemplaire pour la transition écologique". Adopté le 4 février dernier en conseil des ministres, ce plan s'adresse aux services du ministère de l'Ecologie ainsi qu'à ses établissements publics.

La note présente "les conditions de mise en œuvre du plan d'actions", et définit ses "conditions d'élaboration pour la période 2015-2020 en application de la circulaire du 17 février 2015". Les modalités de collecte des résultats sont également précisées.

Ce plan fixe à la fois "des engagements collectifs et des écogestes au quotidien", précise le ministère. Ces derniers concernent les économies d'énergie, la mobilité durable, l'économie de ressources, la réduction des déchets, ainsi que la préservation de la biodiversité. Le ministère exige pour octobre 2015 une synthèse de l'état d'avancement du plan dans les services concernés. Il ajoute qu'il suivra trimestriellement le plan d'actions.

L'exemplarité visée s'inscrit dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique, lequel fixe notamment des objectifs de diminution des émissions de gaz à effet de serre. A cette occasion, le ministère de l'Ecologie a publié en même temps une seconde note relative à la réalisation de bilans d'émissions de gaz à effet de serre.

Le ministère demande aux services concernés de transmettre "un état d'avancement de l'élaboration de leur bilan et la mise en œuvre des plans d'actions". Cette transmission était déjà rendue obligatoire par le code de l'environnement. Mais la note exige, avant mai 2015, un point sur "la mise en œuvre concrète du plan d'actions issu du bilan des émissions de gaz à effet de serre".

Cette démarche s'inscrit dans un plan plus global d'exemplarité de l'Etat lancé en 2004 par la secrétaire d'Etat au développement durable, Tokia Saïfi. Le Commissariat général du développement durable (CGDD), qui pilote le dispositif "Etat exemplaire", met successivement en œuvre les recommandations fixées par circulaire. Afin de prolonger le dispositif, le Premier ministre avait récemment demandé à la ministre de l'Ecologie d'élaborer ce plan interministériel pour l'environnement.

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