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Textes officiels


Note du 26 juillet 2023

(TREP2321242N)
Note d’abrogation du 26 juillet 2023 abrogeant la circulaire du 11 octobre 2010 relative à la prévention des risques liés au retrait gonflement des sols argileux. Texte du 26/07/2023, paru au Bulletin Officiel le 28/07/2023.
Source : Bulletin Officiel

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