Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Note du 26 août 2019

(TREL1902649N)
Note technique du 26 août 2019 abrogeant la circulaire DGPAAT/SDDRC/C2012-3047 du 27 avril 2012 relative à la gestion contractuelle des sites Natura 2000 majoritairement terrestres en application des articles R.414-8 à 18 du code de l’environnement Texte du 26/08/2019, paru au Bulletin Officiel le 05/09/2019.
Source : Bulletin Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email