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Textes officiels


Note du 27 août 2018

(TREP1820539N)
Note interministérielle du 27 août 2018 relative au reclassement des établissements classés en catégorie C à la suite des diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents Texte du 27/08/2018, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 08/10/2018.
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

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