Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Note du 28 juillet 2017

(TRAT1721160N)
Note technique du 28 juillet 2017 établissant les principes permettant d’assurer l’organisation des usages maritimes et leur sécurité dans et aux abords immédiats d’un champ éolien en mer. Texte du 28/07/2017, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 24/08/2017.
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email