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Ordonnance du 5 janvier 2012

(2012-11) Ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme. Texte du 05/01/2012, paru au Journal Officiel le 06/01/2012.
Source : Journal Officiel

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