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Textes officiels


Ordonnance du 17 novembre 2021

(2021-1490)
Ordonnance n° 2021-1490 du 17 novembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie Texte du 17/11/2021, paru au Journal Officiel le 18/11/2021.
Source : Journal Officiel

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