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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Position du 9 décembre 2014

(2/2015)
Position (UE) no 2/2015 du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables adoptée par le Conseil le 9 décembre 2014
Texte du 09/12/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 12/02/2015.
Source : JOUE

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