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Textes officiels


Position du 15 avril 2020

(2020/C 184/01)
Position (UE) No 8/2020 du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 Adoptée par le Conseil le 15 avril 2020   Texte du 15/04/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 03/06/2020.
Source : JOUE

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