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Rapport du 13 octobre 2021

(TREP2121423P) Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable Texte du 13/10/2021, paru au Journal Officiel le 14/10/2021.
Source : Journal Officiel

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