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Rapport du 17 décembre 2015

(PRMX1526567P) Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels. Texte du 17/12/2015, paru au Journal Officiel le 18/12/2015.
Source : Journal Officiel

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