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Textes officiels


Rapport du 18 février 2016

(DEVT1526122P)
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-157 du 18 février 2016 relative à la réalisation d'une infrastructure ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle Texte du 18/02/2016, paru au Journal Officiel le 19/02/2016.
Source : Journal Officiel

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