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Textes officiels


Rapport du 29 juillet 2022

(AGRT2218323P)
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-1075 du 29 juillet 2022 portant développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture Texte du 29/07/2022, paru au Journal Officiel le 30/07/2022.
Source : Journal Officiel

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