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Recommandation du 8 décembre 2022

(2022/2510)
Recommandation (UE) 2022/2510 de la Commission du 8 décembre 2022 établissant un cadre européen d’évaluation des produits chimiques et des matériaux «sûrs et durables dès la conception» Texte du 08/12/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 20/12/2022.
Source : JOUE

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