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Textes officiels


Recommandation du 30 novembre 2016

(Texte présentant de l)
Recommandation (UE) 2016/2125 de la Commission du 30 novembre 2016 concernant des lignes directrices relatives aux mesures d'autoréglementation adoptées par les entreprises en vertu de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil  Texte du 30/11/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 03/12/2016.
Source : JOUE

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