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Rectificatif du 2 avril 2025

(2025/656)
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Rectificatif au règlement délégué (UE) 2025/656 de la Commission du 2 avril 2025 modifiant le règlement (UE) 2023/1804 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes relatives à la recharge sans fil, au réseau routier électrique, à la communication de véhicule à réseau et à l’alimentation en hydrogène pour les véhicules de transport routier Texte du 02/04/2025, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 10/03/2026.
Synthèse

Ce rectificatif modifie le règlement délégué (UE) 2025/656 de la Commission du 2 avril 2025, lequel apporte des ajustements au règlement (UE) 2023/1804 du Parlement européen et du Conseil. Il concerne spécifiquement les normes techniques relatives aux infrastructures de recharge et d'alimentation pour les véhicules de transport routier, notamment en matière de recharge sans fil, de réseau routier électrique, de communication entre véhicules et réseau (V2X), ainsi que de distribution d'hydrogène.

Les corrections portent principalement sur la terminologie employée dans l'annexe II du règlement (UE) 2023/1804. Plusieurs occurrences de l'expression « véhicules utilitaires légers » sont remplacées par « véhicules légers », afin d'harmoniser la formulation et de clarifier la distinction avec les « véhicules utilitaires lourds ». Ces ajustements s'appliquent à divers points de l'annexe, notamment ceux traitant des exigences techniques pour les stations de recharge, les systèmes de communication et les infrastructures d'hydrogène.

Le rectificatif précise également la rédaction des dispositions relatives aux véhicules électriques, en remplaçant des formulations telles que « véhicules utilitaires électriques tant lourds que légers » par une formulation plus explicite : « véhicules légers électriques et véhicules utilitaires lourds électriques ». Ces modifications visent à éviter toute ambiguïté dans l'application des normes et à garantir une cohérence terminologique au sein du texte réglementaire.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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